Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE  PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 4 mars 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à :

  • DÉCLASSEMENT DE 30 ML DE LA VOIE COMMUNALE DITE DU CAMPELOU
  • ALIÉNATION DE 47 ML DU CHEMIN RURAL DIT DU CAMPELOU

 

Monsieur Michel BAR est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête sera ouverte du mardi 1er  avril 2025 à 10h30 au jeudi 17 avril 2025 à 12h à la mairie de Tourville en Auge et à la mairie de Pont-l’Évêque.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Tourville en Auge.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public :

  • à la mairie de Tourville-en-Auge : – le mardi 1er  avril 2025 de 10h30 à 12h – le jeudi 17 avril 2025 de 10h30 à 12h
  •  à la mairie de Pont-l’Évêque :  – le mercredi 9 avril 2025 de 10h à 12h

Pendant l’enquête, un registre sera à disposition pour consigner les observations du public qui pourront être également réalisées par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :

  • Mairie de Tourville en Auge,  10A route de Saint-Martin 14130 TOURVILLE EN AUGE.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultables en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

 

Ensemble des pièces liées à l’enquête :