Le Guichet Unique

Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?

Construction d’une maison, d’une extension, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, construction d’un abri de jardin, changement de fenêtres, ravalement…

Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager).

NOUVEAU : Un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous sur https://ads.scot-npa.fr/guichet-unique, une plateforme simple et sécurisée. La dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

 

Des questions ? Prenez contact avec le service urbanisme au 02 31 64 63 46 ou par mail via le formulaire ci-dessous

  • Adresse

  • Mode d’emploi

    Étape n°1 :


    Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.

    > Vous ne connaissez pas la réglementation applicable à votre commune ? Retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

    > Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet ? Retrouvez les informations sur la page d’accueil du guichet unique en sélectionnant « Quel dossier pour mon projet ? ».

    Étape n°2 :

    Une fois l’ensemble des documents nécessaires réunis, vous pouvez passer à la dématérialisation de votre demande.

    > Rendez-vous sur le guichet unique pour remplir votre dossier : https://ads.scot-npa.fr/guichet-unique/Login/Particulier . Il vous suffit de créer votre compte et de suivre les étapes indiquées.

    Des questions ?

    Contactez le service urbanisme via l’adresse urbanisme@pontleveque.fr ou par téléphone au 02 31 64 00 02.